Marchés publics : Clause sociale, SVP !

Chaque collectivité territoriale, chaque municipalité peut mettre en œuvre une politique d’insertion sociale.

La situation professionnelle, économique et sociale  d’une trop grande partie de la population ne cesse de se dégrader avec une politique nationale libérale et antisociale qui accompagne la crise au lieu de la combattre. Il est du devoir de chacun et des pouvoirs publics en particulier d’agir.

Les pistes d’action sont nombreuses contrairement au discours fataliste largement répandu. A chacun de s’emparer du levier qui est le sien !

Concrètement, nos élus demanderont à la municipalité en place d’introduire une clause sociale d’insertion dans les contrats publics qu’elle passe avec les entreprises (article 14 du code des marchés publics). En d’autres termes, un tel dispositif imposerait aux entreprises qui passent un marché avec la municipalité de réserver des emplois pour des personnes en insertion (travailleurs handicapés, personnes sans diplôme ou en reconversion, bénéficiaires du RMI, chômeurs de longue durée, jeunes en attente d’un premier emploi …).

Les facteurs de réussite d’une stratégie d’insertion via les marchés publics ne sont pas négligeables. Cependant, il ne faut pas pour autant oublier qu’une fois l’insertion professionnelle réussie, les personnes jusqu’alors exclues ont le droit à un emploi et des conditions de travail qui leur permettent de vivre et faire vivre dignement leur famille.